Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1922G posée par M. Serge Babary

    Situation du commerce extérieur français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10867 posée par M. Joël Guerriau

    Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Avenir de Business France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent

    Pression fiscale des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne