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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Pierre Lagourgue
Délai d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1018S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
Pertinence