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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger
Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06421 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Exportation de céréales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Exportations des céréales françaises hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Vincent Segouin
Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11806 posée par M. Raymond Couderc
Secteur de l'exportation de vin français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23549 posée par M. Roland Courteau
Vin désalcoolisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22574 posée par Mme Catherine Génisson
Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
La question est caduque
Pertinence