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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

    Coopération bilatérale France - Maroc

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

    Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ratification du CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accords de Lomé relatifs aux droits de douane

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne