Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion

Entreprises et libération des changes

Réponse du ministère : Commerce extérieur

26/06/1986
Pertinence
Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Contrôle des changes

Réponse du ministère : Économie

26/04/1984
Pertinence
Question n° 15381 posée par M. Jean-Marie Rausch

Effort d'accroissement des ventes à l'étranger des entreprises de biens d'équipement et de consommation

Réponse du ministère : Économie

02/02/1984
Pertinence
Question n° 12013 posée par M. Pierre Vallon

Contrôle des changes: date de la levée des restrictions

Réponse du ministère : Économie

02/06/1983
Pertinence
Question n° 11253 posée par M. Raymond Soucaret

Agences de voyage: calcul du prix de revient d'un client

Réponse du ministère : Commerce extérieur

21/04/1983
Pertinence