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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06823 posée par M. Hugues Saury
Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine
Modification du règlement général d'exemption par catégorie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence