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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05888 posée par M. Jacques Genton
CEE: concertation sur les investissements des entreprises de pays non membres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton
Echéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Jacques Genton
Taux de réversion des pensions des veuves de militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Genton
Sommet européen de Hanovre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton
Situation des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Jacques Genton
Reconnaissance européenne des appellations d'origine laitières
La question est caduque
Pertinence