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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 18243 posée par M. Francis Palmero
Entreprises serristes: récupération de la TVA sur le fuel domestique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20231 posée par M. Jacques Machet
Suppression de l'écart de cours d'une monnaie et celui de la devise verte correspondante
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21757 posée par M. Jean Colin
Remboursement des crédits d'impôts détenus par certains exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxation du fuel-oil domestique: récupération de la TVA par les agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Pierre Salvi
CEE: harmonisation du tarif de l'énergie entre exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23605 posée par M. Jacques Mossion
Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23607 posée par M. Jean Cauchon
Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Michel Souplet
Fiscalisation de l'éthanol d'origine agricole
La question est caduque
Pertinence