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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Louis De Catuelan
Livraison d'armes à un pays du Moyen-Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03337 posée par M. Claude Huriet
Informations sur l'implication d'un Etat arabe dans une tentative d'action terroriste
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00171 posée par M. Rémi Herment
Statuts des bouilleurs de cru et concurrence européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15300 posée par M. André Fosset
Création d'un médiateur européen
La question est caduque
Pertinence