Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03325 posée par M. Louis De Catuelan

    Livraison d'armes à un pays du Moyen-Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03337 posée par M. Claude Huriet

    Informations sur l'implication d'un Etat arabe dans une tentative d'action terroriste

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour

    Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00171 posée par M. Rémi Herment

    Statuts des bouilleurs de cru et concurrence européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon

    Conséquences économiques du réajustement monétaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour

    Réforme de la fiscalité

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15300 posée par M. André Fosset

    Création d'un médiateur européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible