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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17877 posée par M. Jean Cluzel
Organisation du marché de la viande bovine après l'accord européen sur la limitation de la production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Jean Cluzel
Marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18277 posée par M. Jean Cluzel
CEE: marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Jean Cluzel
CEE: marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21392 posée par M. Edouard Le Jeune
Dégradation du marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24550 posée par M. Jean Cluzel
Conditions d'application du pré-accord euro-américain du GATT relatif au secteur des viandes
La question est caduque
Pertinence