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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0280G posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés des transporteurs routiers à la frontière helvétique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Daniel Millaud
Action communautaire dans le Pacifique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Genton
Sommet européen de Hanovre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Daniel Millaud
Droit d'établissement des ressortissants de la CEE en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Roger Lise
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence