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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22467 posée par M. Rémi Herment
Production légumière: conséquences de l'extension de la communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04414 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences du réaménagement monétaire sur les produits agricoles bretons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Rémi Herment
Politique communautaire en matière d'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. Jean Huchon
Participation de ressortissants espagnols et portugais aux récoltes ou vendanges en France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Jean Faure
Suites d'un rapport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08292 posée par M. Paul Caron
Incorporation d'éthanol dans l'essence
La question est caduque
Pertinence