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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01237 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences du renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02352 posée par M. Jacques Mossion
CEE: importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jacques Mossion
Développement de la production d'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Jacques Mossion
Marché céréalier européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22906 posée par M. Jacques Mossion
Situation des débits de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23605 posée par M. Jacques Mossion
Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français
La question est caduque
Pertinence