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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 486 trouvées
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Question n° 06663 posée par M. Roger Lise
Réglementation communautaire: intégration des produits de la mer des DOM et TOM
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 06736 posée par M. Roger Lise
Intégration des productions légumières des DOM-TOM dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Marcel Daunay
Application de la procédure communautaire anti-dumping
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Relèvement des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero
Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Francis Palmero
Propositions de prix de la commission européenne et producteurs de fruits et légumes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23605 posée par M. Jacques Mossion
Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23607 posée par M. Jean Cauchon
Politique énergétique agricole pénalisant les agriculteurs, les horticulteurs, les maraîchers et les serristes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24113 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: création de zones d'emplois défiscalisées
La question est caduque
Pertinence