Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 02619 posée par M. Hubert Haenel

Suites données au rapport européen une politique en faveur des zones de montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03696 posée par M. Jean Faure

Suites d'un rapport

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/02/1989
Pertinence
Question n° 04175 posée par M. Jean François-Poncet

CEE : teneur en goudron des cigarettes

Réponse du ministère : Solidarité

30/03/1989
Pertinence
Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal

Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/01/1990
Pertinence
Question n° 12622 posée par M. Henri Collette

Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/11/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17037 posée par M. Henri Collette

Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/08/1991
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

La question est caduque

12/12/1991
Pertinence
Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour

Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence