Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 30277 posée par M. René Jager

    Convention européenne des droits de l'homme: conséquences juridiques de la ratification

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01085 posée par M. René Jager

    Convention des droits de l'homme: position des communautés européennes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0555S posée par M. Charles Lederman

    Etat des poursuites intentées contre la Turquie devant le Conseil de l'Europe et actions diplomatiques françaises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23319 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Refonte de la législation économique, financière et fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02594 posée par M. René Jager

    Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0100S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement relative à l'harmonisation du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne