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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 01628 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet
Impuissance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24878 posée par M. Joseph Ostermann
Respect des droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24372 posée par M. Emmanuel Hamel
Crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de camps de concentration en Bosnie
La question est caduque
Pertinence