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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00301 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence