Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 00178 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson

Sectionnement électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09098 posée par M. Christian Namy

Commissions consultatives des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21681 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 19191 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Problèmes de sécurité posés dans les communes associées

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 39910 posée par M. André Dulait

Statut des communes associées au sein des communautés de communes

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence