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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Désignation des grands électeurs des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06455 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

    Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones blanches et communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22249 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones blanches et communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21681 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19191 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11922 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes associées dans les intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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