Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

01/08/2019
Pertinence
Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson

Pratiques tarifaires de l'ONF

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

09/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des communes forestières

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 36850 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de la tempête de décembre 1999 sur les communes forestières

La question est caduque

29/11/2001
Pertinence
Question n° 34203 posée par M. Jean-François Humbert

Aides aux communes forestières sinistrées par les tempêtes de décembre 1999

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

La question est caduque

13/01/2000
Pertinence