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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence