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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 421 trouvées

  1. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

    Communes forestières sinistrées par fait de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

    Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01949 posée par M. Paul Girod

    Communes forestières propriétaires de bois: difficultés de trésorerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

    Assujettissement des communes forestières à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 01174 posée par M. Roger Rinchet

    Réorganisation des services de l'ONF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08817 posée par M. Yves Le Cozannet

    Conséquences de la tempête pour les communes forestières de Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06038 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Relations entre l'Office national des forêts et les maires des communes forestières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0522S posée par M. Bernard Laurent

    Financement de la politique forestière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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