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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence