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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

   Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

   Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

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