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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalité des zones d'activités économiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

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