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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence