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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet
Communautés de communes et stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne
Fonds de concours et syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence