Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 726 trouvées
-
Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 13226 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'intégration d'équipements publics dans le domaine public communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet
Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
-
Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin
Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence