Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
967 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 889 trouvées
-
Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur
Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse
Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot
Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty
Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
-
Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin
Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence