Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/12/2002
Pertinence
Question n° 04876 posée par M. André Pourny

Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/12/2002
Pertinence
Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson

Installation des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

23/01/2003
Pertinence
Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf

Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

06/03/2003
Pertinence
Question n° 06080 posée par M. Pierre André

Procédure de retrait-adhésion à un EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

06/03/2003
Pertinence