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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/03/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville

   Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

   Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2003

   Pertinence