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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville
Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville
Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence