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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 14916 posée par M. André Lardeux

   Financement des services de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville

   Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville

   Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville

   Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

   Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2003

   Pertinence