Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras
Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence