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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

   Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

   Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

   Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

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