Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06080 posée par M. Pierre André

    Procédure de retrait-adhésion à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour

    Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

    Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau

    Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier

    Remboursement du FCTVA aux communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne