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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 06092 posée par M. Jean Besson

   Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 32412 posée par M. André Bohl

   Commissions communales des impôts directs

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/2001

   Pertinence

4. Question n° 31437 posée par M. Marcel Lesbros

   Répartition de la taxe professionnelle des zones artisanales

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

   Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Économie

   21/08/1997

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau

   Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental

   La question a été retirée pour cause de décès.

   13/09/2001

   Pertinence