Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

    Emplois fonctionnels et intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel

    Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

    Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert

    Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier

    Remboursement du FCTVA aux communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne