Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03005 posée par Mme Yolande Boyer
Compatibilité entre les dispositions du nouveau code des marchés publics et les prestations assurées par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence