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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet
Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence