Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte d'un site touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14678 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/11/2006
Pertinence