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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

   Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

   La question est caduque

   30/10/2003

   Pertinence