Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier
Remboursement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence