Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

    Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

    Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20634 posée par M. Charles Descours

    Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les communautés de communes pour le compte des communes membres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau

    Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible