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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon
Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet
Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07014 posée par M. Alain Lambert
Dispositions du code général des impôts concernant la taxe professionnelle pour les groupements de communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence