Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13118 posée par M. Nicolas About

    Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15562 posée par M. Nicolas About

    Charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier

    Remboursement du FCTVA aux communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau

    Dotation globale d'équipement et intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau

    Dotation globale d'équipement et intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible