Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0808S posée par M. François Marc

    Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

    Emplois fonctionnels et intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

    Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

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