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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement de la solidarité intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet
Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet
Ressources fiscales des communautés d'agglomérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle
La question a été retirée
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