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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence